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Focus sur l’adjudication immobilière

Hors des circuits de vente traditionnels, les enchères foncières sont un moyen efficace, rapide et sécurisé de mettre en vente un bien immobilier. Elles sont ainsi très prisées des propriétaires qui souhaitent se débarrasser d’un lot, que ce soit pour un petit appartement situé en ville ou pour un terrain constructible en milieu rural.

Les biens mis en vente au cours des enchères immobilières sont donc variés, une offre éclectique qui attire différents profils d’investisseurs, les professionnels de la pierre étant les premiers intéressés à y assister régulièrement. Et pour cause, ces séances sont l’opportunité de conclure une affaire intéressante, encore faut-il s’y connaître un minimum sur le marché de la pierre. Focus sur l’adjudication immobilière et ses différentes formes.

Vente aux enchères immobilières adjudication
Judges Or Auctioneer Gavel, Retro Door Key On The Wood Table. Concept For Trial, Bankruptcy, Tax, Mortgage, Auction Bidding, Foreclosure Or Inherit Real Estate.

Adjudication immobilière : plusieurs situations

On distingue trois types de séances : notariales, domaniales et judiciaires. Consultez la fiche pratique relative à ces séances sur ce site.

Vente notariale

Ce type d’adjudication immobilière est organisé de façon hebdomadaire dans les chambres notariales départementales. Pour y participer, il suffit en début de séance de se présenter au notaire en charge de la séance pour y déposer un chèque de consignation. Le montant du chèque est fixé à 20 % de la mise à prix du bien proposé pendant la séance.

L’acquéreur du lot doit s’acquitter d’une contribution aux frais d’organisation fixée à 1 % HT du prix de cession. En plus de ces frais, s’ajoutent les émoluments et débours du notaire.

À noter que la vente devient définitive 10 jours après la séance, sous réserve qu’aucune surenchère d’au moins 10 % n’ait eu lieu. De son côté, l’acquéreur dispose de 45 jours pour solder son achat, après quoi il sera soumis à des pénalités. Ce type d’adjudication immobilière est le plus connu, ce qui rend la possibilité d’y faire de bonnes affaires moins importante.

Vente domaniale

Organisées par l’État, ces enchères foncières sont caractérisées par l’originalité des lots qui y sont proposés. La plupart des biens en adjudication immobilière sont des bâtiments industriels, des casernes, gares ou bien des terrains constructibles. Il arrive que des habitations soient proposées, mais sont généralement des lots en très mauvais état.

Ces ventes ont lieu dans les préfectures ou les hôtels des impôts, pour y participer il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Pour toute mise à prix supérieure à 7500 € les participants doivent soumettre un chèque de consignation équivalent à 5 % de la mise à prix. Pour l’acquéreur, les frais sont en général aux alentours de 5 % du montant de la vente. Si le bien acheté a une valeur inférieure à 15 000 €, le délai de règlement est d’un mois. Entre 15 000 et 76 000 €, un premier tiers est exigible sous 30 jours, le deuxième au cours des deux mois suivants, idem pour le troisième. Ces frais s’accompagnent d’intérêts fixés au taux légal.

Adjudication immobilière – notaire

Vente judiciaire

Organisées dans les tribunaux de grande instance, ces ventes font généralement suite à des saisies judiciaires, mises en liquidation, divorce, etc. Le recours à un avocat est obligatoire pour y participer, il sera en charge de porter les enchères pendant l’adjudication immobilière.

À cet effet, vous devrez lui fournir un mandat écrit et signé indiquant votre engagement maximum, à quoi il faut joindre un chèque de consignation de 20 % du montant de la mise à prix du lot. Ces séances, moins notoires, sont une réelle occasion de dénicher des lots bien plus intéressants. Cependant, participer à une adjudication immobilière implique un coût : comptez environ 4000 € de frais de justice et honoraires d’avocat.

Le meilleur filon pour les professionnels de la pierre. Plus d’informations sur ces séances en cliquant ici.

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