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Application des réglementations 2018 pour les caisses enregistreuses

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Cette nouvelle année est un tournant pour les commerçants avec la nouvelle réglementation sur l’utilisation d’appareils de caisse mise en place par l’État. Cette nouvelle loi impose à chacun de se doter d’une caisse certifiée avec un logiciel antifraude intégré.

Mise en place d’un logiciel de vérification de fraude :

De nombreuses professions pratiquant la vente de marchandises ou de services sont concernées et bien évidemment, tous les commerces seront dans l’obligation de s’en procurer. Cela sera nécessaire par exemple pour un logiciel caisse enregistreuse pour boulangerie, coiffeur, supermarché ou tout commerce de proximité (assujettis à la TVA).

Cette réglementation est mise en place suite au triste constat sur le nombre de fraudes à la TVA en forte augmentation. L’État souhaite donc minimiser ces fraudes en permettant une meilleure traçabilité des transactions entre commerçants et clients, via le logiciel.

L’administration fiscale aura la possibilité de récolter les données enregistrées dans la caisse enregistreuse afin de procéder rapidement à des vérifications en cas d’incohérences.

Ainsi, la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 impose aux éditeurs de logiciels de caisse que toutes les caisses pour les commerçants soient conformes aux nouvelles réglementations à compter du 1er janvier 2018.

En cas de contrôle de l’administration fiscale, le commerçant doit être en mesure de fournir une attestation de son éditeur. Ou bien, il doit être en possession d’un certificat délivré par un organisme accrédité comme par exemple AFNOR Certification, qui aura vérifié que le logiciel de caisse répond bien aux nouvelles conditions édictées par la loi. Toute dérogation à cette utilisation de la part du commerçant sera punie d’une amende de 7 500 €.

Une telle attestation devrait ainsi garantir le respect des quatre objectifs de la loi :

  • Inaltérabilité des données collectées ;
  • Sécurité des données ;
  • Archivage de données pour éviter les modifications ultérieures concernant la fraude à la TVA ou blanchiment d’argent.

Simplification de votre gestion financière :

Certains commerçants y voient une contrainte, notamment financière, tandis que d’autres s’enquièrent d’une simplification de leur gestion et de leurs documents.

Auparavant manuelle, l’utilisation de la caisse enregistreuse est aujourd’hui simplifiée grâce à l’installation d’un logiciel de caisse. Cette solution permet de gérer plus rapidement toutes les transactions, et prend en charge de nombreux aspects de l’activité commerciale d’un magasin. Ainsi, il est possible de fournir un ticket de ventes et de centraliser ces données sur une période fixée (mois, jour ou année).

Certains commerçants ont pris de l’avance sur cette réglementation et se sont déjà équipés des caisses incluant des logiciels antifraudes. Vous pouvez vous en procurer une pour votre commerce chez AddictGroup. Le fournisseur propose la caisse enregistreuse AddicTill : certifiée, performante et intuitive.

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