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Comment fonctionne la garantie dommage ouvrage ?  

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Vous avez décidé de faire construire la maison de vos rêves et vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté afin que votre projet ne tourne pas au vinaigre ? Sachez qu’une solution existe pour vous prémunir des risques éventuels qui peuvent survenir dans la réalisation de votre projet : l’assurance dommage ouvrage. Découvrez dans cet article en quoi cette assurance est primordiale pour la réussite de votre chantier et en quoi il est important d’y souscrire.

L’assurance dommage ouvrage, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1978, la promulgation de la loi Spinetta rend obligatoire la souscription à une assurance dommage ouvrage pour tout maître d’ouvrage engageant un chantier. Cette garantie a été mise en place afin de remédier aux nombreux litiges constatés dans la livraison des biens immobiliers ainsi que la non-conformité des constructions, permet au souscripteur d’avoir un moyen de se prémunir de tels risques et d’être indemnisé en cas de survenance d’un désordre rendant le bien impropre à l’habitation.

Souscrire une assurance dommage ouvrage permet une réparation rapide sans attendre l’intervention d’un potentiel jugement qui pourrait durer des années et se révéler onéreux pour les différents partis. De plus, elle permet d’avoir un recours possible même dans le cas où la société responsable du sinistre tombe en faillite ou est dissolue, l’assureur se chargeant de procéder au dédommagement et pouvant par la suite engager des poursuites contre le responsable désigné.

Quels sont les avantages d’une garantie dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage en plus d’être une alternative préventive permet en cas de risques d’être couvert efficacement. Pour se faire, il convient de choisir minutieusement le contrat adapté à vos exigences.

Cette assurance couvre les dommages relatifs aux équipements liés à l’ouvrage et dont la modification le remplacement ne peut se produire sans nuire à l’ouvrage en lui-même. Elle concerne également les malfaçons touchant la construction et rendant l’ouvrage impropre à la destination. Il peut s’agir d’un défaut du sol, de la plomberie ou de la tuyauterie, de fissures dans l’ossature du bâtiment, etc…

L’assurance dommage ouvrage démarre à la fin du délai de garantie de parfait achèvement c’est-à-dire une année après réception de l’ouvrage et court sur 10 ans. Elle doit en outre être souscrite avant le début des travaux sur le chantier.

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