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Comment réussir à protéger sa propriété intellectuelle ?

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Protéger sa propriété intellectuelle est une chose importante. Cela permet à une entreprise d’éviter de subir des dommages liés à l’imitation de sa marque. Pour un écrivain, il donne la preuve de la paternité de son œuvre littéraire et se prémunit ainsi contre d’éventuels plagiats. Pour les « jeunes pousses », c’est un moyen de protéger un concept novateur, surtout dans le cadre de leurs recherches de financement auprès d’investisseurs. 

Comment obtenir une preuve de paternité sur une œuvre d’esprit ?

Il n’y a pas de formalisme nécessaire pour que le droit d’auteur prenne effet. Toutefois, pour disposer de preuves en cas de litiges, vous avez la possibilité de protéger votre propriété intellectuelle

Vous pouvez déposer votre œuvre auprès d’un cabinet notarial, d’un huissier ou d’un organisme de gestion collective. Ce dernier va confirmer qu’un dépôt a été effectué à une date bien précise. Mais il ne se prononce pas sur la titularité des droits. Il est encore possible de se constituer une preuve de paternité en vous procurant une enveloppe Soleau au niveau de l’INPI (Institut national de propriété intellectuelle). Ou en effectuant un dépôt via le net au niveau de la plateforme de l’Agence pour la protection des programmes (APP). Mais pour en savoir plus dans ce domaine, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialiste de la propriété intellectuelle à Paris.

La protection d’un dessin ou d’un modèle

Pour protéger un dessin ou un modèle, il faut s’y prendre en différentes phases. Dans un premier temps, vous devrez déposer une demande au niveau de l’INPI. Il faudra mentionner les champs du formulaire, remettre l’œuvre, et procéder au paiement de certaines taxes. Ensuite, l’INPI se charge de vérifier la régularité de votre dossier. Si aucun défaut de conformité n’est noté, l’enregistrement fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel de propriété intellectuelle (BOPI).

La protection d’une marque

La protection d’une marque se fait dans des conditions similaires à celle d’un dessin ou d’un modèle. La demande sera adressée à l’INPI et vous devrez payer les redevances dues. L’enregistrement sera ensuite autorisé par le directeur de l’INPI après la vérification de la régularité du dossier. Ce qui est suivi par l’inscription au niveau du registre national des marques et la parution au BOPI. Ainsi, vous assurez la paternité de la marque de votre agence de voyage.

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