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J’envisage de créer une SASU : quels sont les avantages et les inconvénients ?

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Quand on crée une entreprise, il faut tôt ou tard choisir sa forme juridique. Il en existe plusieurs et le choix se fait en fonction de la nature du projet que l’on désire mettre en œuvre. Le porteur de projet qui décide de créer son entreprise seul peut choisir entre l’Entreprise individuelle (EI), l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), l’EURL (SARL avec un associé unique) ou la SASU (SAS avec un associé unique).

Chacune de ces formes juridiques a ses avantages et ses inconvénients. Dans le présent article, nous parlons de la création d’une SASU.

 

1/ SASU : définition

2/ Les avantages de la SASU

3/ Les inconvénients de la SASU

 

SASU : définition

 

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme sociale assez populaire offrant beaucoup de flexibilité à son créateur. Comme nous le précisions dans notre introduction, il s’agit d’une SAS, mais avec un seul associé. Celui-ci en est, en règle générale, le président, mais ce poste peut quand même être attribué à un tiers non associé qui sera le représentant légal de la société.

La SASU est une forme sociale idéale pour les jeunes entrepreneurs. Elle s’adapte à diverses activités — civiles, agricoles, artisanales, commerciales — et offre une certaine flexibilité dans l’organisation de son fonctionnement. Vous trouverez ci-dessous les avantages et inconvénients de cette forme sociale.

Sa création est assez facile. Outre le fait qu’un avocat ou expert-comptable peut y procéder, il y a maintenant des solutions fiables pour créer une SASU en ligne.

 

Les avantages d’une SASU

  • La responsabilité limitée de l’associé

Dans une SASU, l’associé unique n’est responsable des dommages de la société qu’à hauteur des apports qu’il a réalisés. Il ne peut donc être poursuivi au-delà du montant de son apport ; sauf s’il accorde personnellement certaines garanties (par exemple dans le cadre d’un emprunt à la banque) ou bien sûr en cas de fraude.

  • Le président est un assimilé-salarié

Dès l’instant où le président d’une SASU perçoit une rémunération, il est affilié au régime général de la sécurité sociale ; qu’il soit associé ou non. Il va donc jouir d’une protection quasi identique à celle des salariés (à l’exception du fait qu’il n’aura pas droit à pôle-emploi en cas de chômage). Notez que parmi toutes les formes sociales fonctionnant avec un associé, seule la SASU permet une affiliation au régime général.

  • Le président peut choisir le régime fiscal de l’entreprise

En principe, les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS (Impôt sur les sociétés). Cette donc cette option qui est automatiquement choisie lors de la création de la société, et sa conséquence est que l’associé unique n’est pas personnellement imposé sur les bénéfices de la société.

Depuis août 2008, la loi permet aux créateurs de SASU d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes. Pendant 5 ans maximum, la société peut être imposée à l’IR (Impôt sur le revenu). Pendant ce temps, l’associé unique pourra donc être personnellement imposé sur les bénéfices de la société.

  • Pas de cotisations sur les dividendes de la SASU

Les dividendes que perçoivent les présidents associés uniques de SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales (mais le sont aux prélèvements sociaux CSG/CRDS). Il s’agit là d’un gros avantage comparé au cas des gérants associés uniques d’EURL et des entrepreneurs individuels en EIRL. Ces derniers payent les cotisations sociales dès que les dividendes dépassent un certain seuil.

  • Prise de décision et transmission facile de la SASU

Le président de la SASU peut prendre seul les décisions importantes de la société, sans convoquer d’assemblée générale. Cela lui permet d’épargner les tensions lors des AG et de gagner du temps.

En ce qui concerne la transmission, elle est facile en raison du fait que le capital de la société est réparti en actions. Les actions se partagent plus facilement entre héritiers de l’entrepreneur que le fonds de commerce.

  • Évolution facile de la SASU en SAS

Comparativement à une EI ou à une EIRL, le développement d’une SASU est plus facile. Pour accueillir de nouveaux associés, l’associé unique n’aura qu’à céder une partie de ses actions. La SASU devient alors une SAS. Et il faut noter que cela n’est pas réellement une transformation de société. L’associé unique n’aura de nouvelles démarches administratives à mener. Il lui suffira de mettre les statuts de la société à jour, pour prévoir le fonctionnement avec plusieurs associés.

 

Les inconvénients d’une SASU

  • Rédaction des statuts complexe

La liberté qu’offre la loi en matière de rédaction des statuts ne constitue pas forcément un point positif. Au contraire, cela rend la rédaction assez complexe. Il faut avoir de bonnes compétences juridiques pour ne rien oublier et c’est pour cela d’ailleurs qu’il est recommandé de se faire accompagner par un spécialiste.

  • Pas de couverture sociale en absence de rémunération

Le président associé unique d’une SASU ne cotise pas sur une base minimum. Et comme nous l’avons expliqué plus haut, les dividendes qu’il perçoit ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Si ces points peuvent bien constituer des avantages, ils font également qu’en l’absence de rémunération, le président ne bénéficie d’aucune protection sociale.

  • Pas d’émission d’action en bourse

Comme c’est le cas avec la SAS, la loi interdit à la SASU d’émettre des obligations ou actions en bourses. Ce mode de financement n’est donc pas possible.

  • Cotisations sociales plus élevées que dans le cas du régime des indépendants

Nous l’avons expliqué plus haut, le président associé unique de SASU bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle des salariés. Mais pour cette couverture, les cotisations sociales qu’il paie sont plus élevées que dans le régime des indépendants. En effet, les taux des cotisations sont de l’ordre de 70 % de la rémunération nette versée alors que pour une EURL soumise au régime général, ce taux est de l’ordre de 45 %.

 

Pour résumer, on note que la SASU présente de nombreux avantages pour son associé unique. Cependant, certains de ses points positifs peuvent en retour présenter des aspects négatifs. Par conséquent, il est important de bien analyser avant d’opérer son choix. Néanmoins, le choix devra correspondre aux activités à mener et il est nécessaire d’envisager les choses aussi à moyen et long terme plutôt que de regarder les avantages ou inconvénients immédiats.

 

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