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Divorce à l’amiable : quel est le rôle de l’avocat ?

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Une procédure de divorce peut être souvent une épreuve douloureuse pour les époux. Pour éviter les inconvénients d’un divorce conflictuel devant le juge, les deux époux peuvent faire le choix d’un divorce par consentement mutuel appelé aussi divorce à l’amiable. En effet, le code civil prévoit que les époux, accompagnés de leurs avocats respectifs, peuvent divorcer par consentement mutuel, par acte sous seing privé déposé auprès du notaire. La présence de l’avocat est obligatoire dans le cas d’un divorce. Son rôle prend un relief plus important dans le cas d’un divorce à l’amiable. Il conseille les époux, rédige la convention du divorce, garantit la validité de ladite convention et enfin joue le rôle d’intermédiaire entre les époux.

Un rôle de conseilleur et de rédacteur

Trouver un avocat pour un divorce à l’amiable doit se faire en examinant les qualités de conseiller et de rédacteur de l’avocat. Dans une procédure de divorce à l’amiable, les avocats sont au nombre de deux, chacun étant commis par un époux. L’avocat doit conseiller les époux en les accompagnant dans les différentes démarches liées notamment au partage du patrimoine et aux mesures à adopter suite au divorce.

L’avocat joue aussi un rôle majeur en ce que c’est lui qui rédige la convention de divorce. L’avocat doit s’assurer en rédigeant cet acte que certaines mentions obligatoires y figurent comme l’identité des époux et celle de leurs éventuels enfants, les dispositions liées à la garde des enfants, à la pension alimentaire et à l’attribution d’une prestation compensatoire.

Un rôle de garant

L’avocat garantit la validité de la convention. Il voit veiller à ce que la procédure soit respectée. En effet, les époux disposent d’un délai de 15 jours de réflexion avant de pouvoir signer la convention. L’avocat doit veiller à ce que la convention soit équilibrée et protège les intérêts de son client.

L’assurance des droits des éventuels enfants revient à l’avocat. Si les enfants sont encore mineurs, l’avocat doit veiller à ce que les enfants aient renoncé à leurs droits d’être entendus par un juge après avoir été informés.

Un rôle d’intermédiaire

Les avocats jouent enfin le rôle d’intermédiaire entre les époux et les autres acteurs du divorce tels que le notaire. Ils sont chargés de transmettre à ce dernier un exemplaire de la convention dans un délai de sept jours après la signature.

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