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Drapeau collectivité locale

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En France, le pavoisement des édifices publics avec le drapeau tricolore est obligatoire, notamment lors des commémorations. Il existe une réglementation stricte par rapport à l'édification des différents drapeaux, notamment pour le drapeau français.

Manipulation et pavoisement des drapeaux

Lors de l'édification d'un bâtiment public, il sera nécessaire d'acheter un drapeau tricolore ou un pavillon auprès d'un fabricant qu'il faudra hisser sur un mât lors des événements nationaux. Le drapeau doit être en bon état et remplacé en cas de détérioration. En cas de refus de pavoisement, le maire peut voir son poste être suspendu par le ministre de l'intérieur. Pour ce qui est du drapeau européen, il peut être arboré à condition qu'il soit placé à la droite du drapeau tricolore. Si d'autres drapeaux sont ajoutés au pavoisement, il faut que le drapeau français soit mis en valeur, par exemple, au centre de trois drapeaux. Si plus de trois drapeaux sont arborés, ces derniers peuvent être rangés par ordre alphabétique, et le drapeau tricolore sera placé aux deux extrémités de la file.

Les dates clés du pavoisement 

Plusieurs événements nationaux nécessitent le pavoisement obligatoire du drapeau français. Il s'agit de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc qui a lieu le 19 mars, la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, chaque dernier dimanche d'avril, la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai, la fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme, le 2ème dimanche de mai, la journée nationale de la Résistance, le 27 mai, la journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin, la journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, le 18 juin, la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France, le 16 juillet si c'est un dimanche, ou le dimanche qui suit, la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre, la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et l'hommage rendu à tous les morts pour la France, le 11 novembre, et enfin la journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre

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