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Les points à retenir sur la donation-partage

De votre vivant, vous voulez sûrement régler tous les détails de votre succession afin d’éviter les désaccords entre vos héritiers. Sachez que vous pouvez le faire grâce à la donation partage. Lisez cet article pour en savoir plus sur cette dernière.

Piqûre de rappel sur la donation-partage

La donation-partage est l’une des solutions les plus adaptées pour préparer, de votre vivant, le système de succession de vos biens. Elle vous permet de transmettre et de répartir votre patrimoine entre vos héritiers, et ce, par un seul acte. Elle n’est cependant valable que lorsque vous disposez de toutes vos facultés et que vous êtes juridiquement capable. Vous devez également être majeur. Notez que les biens pouvant être légués sont ceux qui existent déjà au moment de la donation et non ceux qui sont encore à acquérir. Pour ce qui est des bénéficiaires, cela peut aller aux descendants directs, aux frères et sœurs, aux tantes et oncles, au conjoint ou aux petits-enfants. Bien sûr, l’acte doit être réalisé devant un notaire vu son importance.

Les rôles du notaire dans le cadre de la donation-partage 

La donation-partage n’a aucune valeur si elle n’est pas prouvée par un acte authentique. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent, l’intervention d’un notaire est incontournable. Celui-ci est, effectivement, le seul habilité à rédiger le document. Il se chargera aussi de vous informer sur ce que le système de donation implique pour vous et les bénéficiaires. Une fois l’acte authentifié par l’expert, il est irrévocable et possède une valeur juridique. Le notaire s’occupera alors de déclarer votre donation auprès des administrations fiscales. 

Bref, la donation-partage est une alternative parfaite si vous voulez préparer la succession de vos biens. Elle n’est toutefois pas possible sans l’intervention d’un notaire. Prenez le temps de bien choisir cet officier ministériel si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

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