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Peut-on vider une maison avant une succession ?

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Vider la maison d’un proche décédé est souvent une corvée douloureuse quand on considère que la dimension sentimentale qui est attachée aux objets ne cesse de rappeler à la mémoire le souvenir du disparu. Il est cependant nécessaire pour les proches de surmonter cette épreuve et de sacrifier à l’obligation légale consistant à vider le domicile du défunt. Si la personne décédée compte de nombreux héritiers, le partage des biens ne sera pas une tâche aisée. Le notaire devient dès lors le personnage central qui devra organiser la succession. Dans la précipitation, la tentation peut être forte de vider la maison du défunt avant l’organisation de la succession. Est-ce une pratique autorisée par la loi ? Découvrons ensemble ce qu’en dit la loi ainsi que les modalités d’organisation de la succession car ce n’est pas un simple déménagement comme les autres !

Que dit la loi ?

C’est dans le code civil que le législateur a fixé les dispositions régissant l’organisation de la succession d’une personne défunte. D’après l’article 1006 du Code civil, en l’absence d’héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la totalité de la succession est dévolue de manière automatique et dans son entièreté au légataire universel. Si le testament n’a pas été élaboré par un notaire, c’est néanmoins ce dernier qui examine la validité du document testamentaire et s’assure qu’il n’y a pas d’héritiers réservataires et vérifié la qualité du légataire universel. A la suite de cette procédure, le notaire va rédiger un procès-verbal et en faire la publicité afin de recueillir des oppositions éventuelles aux dispositions de la succession. Ainsi, sur le plan légal, il ne faut pas vider la maison avant que le notaire n’ait procédé à la clôture de la succession. Autrement dit, c’est une pratique abusive que de vider la maison du défunt alors que la succession n’a pas encore été prononcée.

congerdesign / Pixabay

Comment faire pour vider la maison ?

Il existe plusieurs solutions pour procéder à l’évacuation des biens du défunt de son domicile. Si le disparu disposait d’objets rares et de valeur, vous pourrez les soumettre aux brocanteurs et aux antiquaires qui en sont particulièrement friands. Il existe d’autres options pour vider la maison de ses biens ; notons par exemple les dépôts-ventes effectuées au niveau de magasins, les vides-maisons, les ventes aux enchères effectuées par un commissaire-priseur. Si vous n’avez pas forcément le temps de vous occuper de tout ça ou que cette étape est trop pénible pour vous, des entreprises spécialisées dans le débarras comme vider-maison.fr, basée dans le sud de la France, peuvent vous y aider. Ils se chargent de faire une estimation de vos biens et de se mettre en relation direct avec des professionnels de la brocante. Si la valeur de vos objets est inférieure au montant de la prestation, vous bénéficierez seulement d’une réduction mais si ce montant couvre les frais de l’entreprise, votre débarras devient alors gratuit. Encore mieux, si la valeur est supérieure au coût de l’intervention, vous serez indemnisé. Si vous n’êtes pas particulièrement motivé par le gain, vous pouvez offrir les biens du défunt à des associations caritatives.

Comment organiser une succession ?

Le notaire est la personnalité-pivot dans l’organisation d’une succession. A quelques exceptions près, son intervention est souvent nécessaire. Par exemple, vous devrez obligatoirement sollicité les services d’un notaire si le disparu a laissé un testament ou s’il possédait un bien immobilier ou avait effectué une donation. Il également fortement conseillé de recourir à un notaire s’il y a une déclaration de succession à rédiger.

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