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Quelles démarches pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

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Vous faites construire votre maison ? Vous faites réaliser des travaux qui touchent au gros œuvre ? Dans les deux cas, souscrire une assurance dommages ouvrage est une obligation. Mais quelles sont les démarches à accomplir ? On vous explique tout !

 

Trouver un assureur

 

Pour souscrire une assurance dommages ouvrage, il faut tout d’abord trouver une société d’assurance qui propose ce type de contrat en direct. Il est bon à savoir qu’elles sont peu nombreuses à prendre ce risque car le taux de sinistre en construction est important (environ 265 000 par an). De plus, celles qui le font se portent garant pour des professionnels ou des promoteurs mais plus rarement pour des particuliers.

Il peut alors être judicieux d’avoir recours aux services d’un courtier en assurances qui a de nombreux partenaires et saura solliciteur ceux qui accepteront votre profil. Et, sa bonne connaissance du domaine lui permet de juger de la fiabilité des assureurs afin de vous en proposer un avec une situation solide mais aussi pérenne et qui sera donc en mesure de vous protéger durant toute l’intégralité du contrat.

Ensuite, avant de choisir un assureur, il est impératif de faire établir des devis par plusieurs compagnies. Comparez les prix mais aussi les garanties et les franchises. Faites une analyse détaillée et complète de chacun avant d’arrêter votre choix sur un et de souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, elle a un rôle important en cas de litige lors de la réalisation des travaux comme cela est rappelé sur le site 123 immo alors pour que le dédommagement se passe au mieux, sa sélection est cruciale.

Le questionnaire pour souscrire une assurance dommages ouvrage

 

Afin de donner une tarification précise, l’assureur DO vous remettra un questionnaire à remplir afin d’évaluer le niveau de risque que vous représentez. Celui-ci comprend un ensemble de questions sur :

  • Le type d’ouvrage : une maison, un appartement, un immeuble, un local professionnel… et sa destination c’est-à-dire occupation, vente, location ou location saisonnière.
  • Les caractéristiques de l’ouvrage : les matériaux et les procédés de construction sont demandés pour souscrire une assurance dommages ouvrage.
  • Le coût prévisionnel de l’ouvrage.
  • Le profil du maître d’ouvrage (particulier, professionnel, promoteur…) et son rôle pour coordonner les travaux.
  • Les intervenants pour la réalisation des travaux : les coordonnées des artisans, des entreprises du bâtiment et des sous-traitants ainsi que celles de leur assureur pour la garantie décennale.
  • Les résultats de l’étude de sol.

Les justificatifs à fournir

 

En plus ce questionnaire, pour la constitution de votre dossier en vue de souscrire une assurance dommages ouvrage, il y a des justificatifs que vous devez transmettre à votre assureur. Il s’agit de :

  • Les plans du permis de construire
  • La copie de l’arrêté qui accorde celui-ci
  • La déclaration d’ouverture de chantier sur laquelle vous aurez toutes les informations ici

Une fois le dossier complet reçu par l’assureur, ce dernier vous adresse les conditions générales du contrat et il ne vous reste plus qu’à signer la proposition et de vous acquitter de la somme due pour souscrire une assurance dommages ouvrage dans les règles.

Cependant, il vous reste encore quelques formalités à accomplir après la réception des travaux. En effet, vous devez faire parvenir à votre assureur DO le procès-verbal de réception ainsi que le relevé des observations et réserves non levées du contrôleur technique. Puis, dans un délai d’un mois maximum après la date de réception des travaux, faites-lui parvenir un dossier technique avec les plans et les descriptifs des travaux réalisés en plus du constat d’exécution des travaux.

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