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Qu’est-ce qu’un divorce contentieux

Le divorce contentieux s’oppose au divorce par consentement mutuel. En effet, il est très peu courant de voir des personnes qui veulent divorcer et qui s’entendent malgré tout sur la tournure et les conditions de séparation. C’est dans ce cadre que le législateur prévoit plusieurs catégories de divorces. Nous allons plutôt nous intéresser au divorce contentieux : que signifie t-il ? Quelles en sont ses caractéristiques et ses conséquences ?

Caractéristiques et procédure du divorce contentieux

Le divorce contentieux est un divorce dans lequel il y a des conflits existant entre les époux. Il a une procédure longue et qui coûte chère. Il existe trois divorces contentieux : le divorce pour faute, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ainsi que le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce divorce contentieux est marqué par un profond désaccord entre les époux. La procédure de ce type de divorce se décline comme ceci : la requête initiale, la tentative de conciliation, l’assignation et pour finir les audiences. Cliquez ici pour en savoir plus. Le divorce contentieux implique un temps considérable au vu de la pluralité des étapes de la procédure. Il faut donc être armé de patience et également préparer son porte-monnaie car les frais d’avocats sont à prendre en compte. 

Conséquences du divorce contentieux

Outre la dégradation des rapports entre les époux, il faut noter que le divorce contentieux entraîne de nombreuses conséquences notamment sur le patrimoine. Lorsque l’on possède différents biens tels qu’une société ou une maison, des conflits peuvent naître quant à la répartition des droits. Toutefois, il faut savoir que le partage des biens se fait suivant le régime matrimonial que l’on avait choisi en se mariant. Le choix de ce régime est donc déterminant pour tout nouveau marié. Si les désaccords persistent, il appartiendra au juge de statuer sur les biens conflictuels. De plus, des conséquences sur la famille peuvent surgir à savoir notamment : l’allocation dune pension alimentaire si l’un des futurs ex-conjoints rencontre des difficultés financières. Cette pension concerne bien entendu les enfants mineurs. 

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